Le droit européen, arme juridique méconnue.
CEDH, CJUE, RGPD, libre circulation : votre avocat européen mobilise le droit de l'Union comme bouclier ou comme épée pour défendre vos droits.
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Une expertise transnationale au service de vos droits.
CEDH — Droits fondamentaux
Recours de Strasbourg après épuisement des voies internes. Violation de l'art. 6 (procès équitable), art. 8 (vie privée), art. 10 (liberté d'expression).
Question préjudicielle CJUE
Votre avocat demande au tribunal national de saisir la Cour de Justice pour interpréter le droit de l'UE en votre faveur.
Libre circulation & séjour UE
Droit de séjour des citoyens européens, regroupement familial, reconnaissance des diplômes, détachement.
RGPD & données personnelles
Violation de données, plainte CNIL, transferts hors UE, droit à l'effacement, profilage algorithmique.
Méthode de travail
Votre recours européen
Analyse du droit applicable
Identification de la règle européenne violée, de la juridiction compétente.
Épuisement des voies internes
La CEDH exige d'avoir tenté tous les recours nationaux. Votre avocat les documente.
Requête européenne
Rédaction et dépôt de la requête devant la CEDH ou saisine via question préjudicielle.
Chiffres clés
Questions fréquentes
Questions sur le droit européen
Quelle est la différence entre CJUE et CEDH ?
Peut-on saisir la CEDH directement ?
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CEDH · CJUE · RGPD · Libre circulation